Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 portant sur le télétravail des
fonctionnaires a été publié vendredi 12 février 2016 au Journal Officiel.
Trois ans après l'adoption de la loi dite "Sauvadet" du 12 mars 2012, le décret
d'applicaton est paru au Journal officiel : les fonctionnaires peuvent
désormais demander à leur chef de service de travailler à domicile.
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Le décret permet de fixer un cadre réglementaire et pratique au télétravail
au sein de la fonction publique, par exemple :
"Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans
des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de
son lieu d'affectation".
ou bien encore :
"Le temps de télétravail ne peut pas être supérieur à 3 jours par
semaine, le temps de présence sur le lieu d'affectation ne pouvant, pour sa
part, pas être inférieur à 2 jours par semaine".
Plus de détails sur le site de la
Fonction
Publique.