Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 portant sur le télétravail des
fonctionnaires a été publié vendredi 12 février 2016 au Journal Officiel.
Trois ans après l'adoption de la loi dite "Sauvadet" du 12 mars 2012, le décret d'applicaton est paru au Journal officiel : les fonctionnaires peuvent désormais demander à leur chef de service de travailler à domicile.
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Le décret permet de fixer un cadre réglementaire et pratique au télétravail au sein de la fonction publique, par exemple :
"Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation".
ou bien encore :
"Le temps de télétravail ne peut pas être supérieur à 3 jours par semaine, le temps de présence sur le lieu d'affectation ne pouvant, pour sa part, pas être inférieur à 2 jours par semaine".
Plus de détails sur le site de la Fonction Publique.
Trois ans après l'adoption de la loi dite "Sauvadet" du 12 mars 2012, le décret d'applicaton est paru au Journal officiel : les fonctionnaires peuvent désormais demander à leur chef de service de travailler à domicile.
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Le décret permet de fixer un cadre réglementaire et pratique au télétravail au sein de la fonction publique, par exemple :
"Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation".
ou bien encore :
"Le temps de télétravail ne peut pas être supérieur à 3 jours par semaine, le temps de présence sur le lieu d'affectation ne pouvant, pour sa part, pas être inférieur à 2 jours par semaine".
Plus de détails sur le site de la Fonction Publique.
